Conditions générales de ventes

Gravure Laser Concept
M. Sébastien BRUMM
9, rue des orfèvres
67290 Wingen sur Moder (France)

www.gravure-laser-concept.com et  www.gravure-laser-concept.fr
info@gravure-laser-concept.com

SIRET : 829 281 518 00011

TVA : FR12 829 281 518.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.gravure-laser-concept.com, site appartenant à M. BRUMM Sébastien, domicilié au : 9 rue des orfèvres, 67290 WINGEN SUR MODER (France).

Nous nous réservenons la possibilité d’adapter ou modifier  les présentes conditions à tout moment sans préavis. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions doivent être acceptées à chaque commande par le Client avant validation finale de la commande.

Article 2. Produits

Les produits, leurs caractéristiques ainsi que leurs tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous ne pourrons être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un produit suite à un retard de livraison d’un fournisseur ou d’une rupture de stock en matière première.

Les photographies et images des produits sont non contractuelles.

Article 3. Prix

Les prix sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes (H.T) et toutes taxes comprises (T.T.C).

Article 4. Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue :

  • soit sur Internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue) ;
  • soit sur Internet par paiement sécurisé CMCIC (paiement par carte bancaire via le module bancaire Crédit Mutuel) ;
  • soit par chèque, libellé à l’ordre de « Gravure Laser Concept » et adressé a « Gravure Laser Concept, 9 rue des orfèvres 67290 Wingen sur Moder (France) »
  • soit par virement bancaire.
  • soit par mandat admninistratif (prendre contact avec le service client).

La sécurité des transactions sur Internet est assurée par PAYPAL et CMCIC par cryptage SSL.

Pour un paiement par chèque ou par virement bancaire, le client s'engage à régler le total de la somme dûe dans un délai de 21 jours maximum, faute de quoi nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

Article 5. Facturation

Une facture détaillée est disponible dans votre espace client après validation de votre commande. Les factures sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes (H.T) et toutes taxes comprises (T.T.C).

Article 6. Frais de port

Les frais de port s’ajoutent au prix de la commande et correspondent à une participation aux frais d’emballage et d’envoi nécessitant le concours d’un prestataire extérieur.

Les frais de port varient selon le poids, le volume, le transporteur et le pays de destination de la commande.

Article 7. Commandes

Les commandes se font via le site www.gravure-laser-concept.com.

Article 8. Délais d’exécution et livraison

8a. Les commandes sont exécutées sous 1 à 7 jours selon le mode de livraison choisi. (uniquement en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal,sous réserve de la disponibilité des articles et uniquement valable pour les articles non personnalisés et hors délai de création et validation des maquettes). A cela s’ajoute les délais de livraison, délais dépendants du mode de livraison choisit. Nous ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des retards imputables aux différents transporteurs.

8b. Le délai postal varie de 1 à 8 jours ouvrés selon le lieu de livraison, la période de l'année ainsi que le mode d'affranchissement. En cas de non réception de votre commande, une réclamation est systématiquement déposée et la re-expédition est est décidé au cas par cas.

8c. Les retards et erreurs de distribution ne pourront faire l'objet d'un quelconque dédommagement (notamment dans le cas d'une commande en expédition rapide). Toute erreur d'adresse du fait du client entrainera obligatoirement la facturation de frais de re-expédition.

8d. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, panne EDF etc) retardant ou bloquant la livraison des marchandises, Gravure Laser Concept ne pourra être tenu pour responsable.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Si le colis arrive abîmé ou si un article est endommagé,  vous devrez nous le signaler impérativement sous 48h. Nous déciderons au cas par cas de la procédure.

8e. Dans le cas de livraison par transporteur contre signature, au moment de la réception de cette commande, vous devez en présence du chauffeur vérifier l'état et le nombre de colis. En cas de litige le spécifier sur le récépissé de transport et envoyer sous 48 H un courrier en recommandé avec accusé de réception au transporteur en nous adressant un double pour le traitement du litige.

8f. En cas de re-expédition suite à un retour consécutif à une mauvaise adresse indiquée par le client , les frais de port sont à la charge du client. Le client se doit de vérifier l'adresse de livraison lors de la validation de la commande.

Article 9. Personnalisation

Les articles proposés sur notre boutique en ligne www.gravure-laser-concept.com peuvent être personnalisés par gravure et ou découpe laser. Le procédé de fabrication rend la personnalisation irréversible.

Article 10. Retours et droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation n'est pas applicable :

  • aux articles personnalisés sur demande du Client qui ne lui conviennent plus pour des raisons non imputables à Gravure Laser Concept.

Pour la majorité des objets vendus sur www.gravure-laser-concept.com, le droit de rétractation s’annule.

Les objets non personnalisés peuvent être renvoyés en recommandé uniquement et ce dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison et seulement après avoir obtenu un numéro de retour. Le remboursement de la commande (produits + frais de livraison) s’effectuera uniquement après réception des produits dans leurs emballages d’origines. Sans numéro de retour le remboursement ne pourra être effectué. Les objets abîmés, usés, endommagés,  salis ou manquant ne donneront lieu à un remboursement. Dans tous les cas les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur de notre part). Il tient au client de renvoyer les produits avec les protections nécessaires.

Article 11. Réclamations

En règle générale en cas d'erreur de gravure, de typo etc, nous vous demanderons simplement de justifier l'erreur par l'envoi d'une simple photo. Le retour est à la charge du client (sauf erreur de notre part). Il tient au client de renvoyer les produits avec les protections nécessaires.

En cas d’erreur de gravure imputable à Gravure Laser Concept, le produit retourné pourra être détruit et un nouveau produit sera renvoyé aux frais de Gravure Laser Concept.

Gravure Laser Concept ne pourra être tenu responsable des  erreurs dans la commande (fautes d’orthographe, de typographie, emplacement  sur l’objet etc.). En effet les commandes sont exécutées selon la personnalisation fournis par le client. Il tient donc à ce dernier de vérifier les données avant validation de la commande. Exceptionnelement en cas de doute sur une commande nous prendrons contact avec le client afin de valider la personnalisation.

Article 12. Réserve de propriété et responsabilité

Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. M. BRUMM Sébastien se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation anormale d’un produit et des conséquences liés à cette utilisation. Nous ne pourrons être tenu responsable en cas d’utilisation par le client d’une œuvre protégée.  Le client dégage Gravure Laser Concept de toute responsabilité des risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard de tout tiers. En validant ces conditions générales de vente en fin de commande, le client s’engage à ne pas nous transmettre d’œuvres protégées.

Article 13. Confidentialité des données

Déclaration CNIL n° 1616011.

Votre interlocuteur : M. BRUMM Sébastien

Les informations recueillies lors de votre inscription ou commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Notre fichier ne sera en aucun cas vendu ou mis à la disposition d'une autre société.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Gravure Laser Concept en écrivant à info [AT] gravure-laser-concept.com

Article 14. Juridiction

Tout litige sera du ressort du tribunal de Commerce dont dépend Gravure Laser Concept.

Conditions générales de vente établies à Wingen sur Moder, le 31/07/2012

CGV modifiées le 05/05/2017 à Wingen sur Moder.

 

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